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Citoyenneté - Tirage au sort des jurés d'assises

Publié lundi 27 mars 2017 à 17h08.

Rappel à la veille du tirage au sort des jurés d'assises qui aura lieu demain, mardi 28 mars 2017 à 9h en Mairie.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort à partir de la liste électorale qui participent au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Qui peut être juré ?

Vous pouvez être juré si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • être de nationalité française ; 
  • avoir au moins 23 ans ; 
  • savoir lire et écrire le français ; 
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés ; les jurés ne peuvent avoir de lien de parenté avec l’accusé, les avocats ou l’un des magistrats de la Cour. 

L’organisation des listes

Madame le Maire établira une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu par la Commune. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenus. En ce qui concerne la ville d’Athis-Mons, le nombre se porte à 69 pour en retenir 23.

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit pour :

  • exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré ; 
  • se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumise ; 
  • procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

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