Publié mardi 15 novembre 2016 à 15h26.

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Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre 2016 pour choisir le syndicat qui les représentera. Tout savoir sur les enjeux et modalités du scrutin.

Pourquoi participer à cette élection ?

1. Voter pour être mieux représenté

En votant lors des élections TPE 2016, les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront des syndicats pour les représenter pour les 4 prochaines années.

Les syndicats ont plusieurs missions :

participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation ;
participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales.

2. Voter pour être mieux conseillé

Les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront les syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) de chaque région.

Les CPRI auront pour missions :

d’informer et de conseiller les salariés des TPE et les employés à domicile sur leurs conditions de travail ;
de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

3. Voter pour être défendu

Les salariés des TPE et les employés à domicile contribueront à la désignation des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

L’élection TPE est organisée par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Qui est concerné par l’élection et pourra voter ?

Tous les salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile en activité (en CDI, CDD ou apprentissage) au mois de décembre 2015 sont appelés à voter, quelle que soit leur nationalité, à condition d’être âgées de 16 ans révolus le 28 novembre 2016 et d’être inscrit sur les listes électorales du scrutin.

Ces listes sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques. Les salariés pourront vérifier qu’ils sont bien inscrits sur election-tpe.travail.gouv.fr ou en se déplaçant à l’Unité départementale de la Direccte de leur lieu de travail à partir du 5 septembre 2016.

Unité départementale 91 :

Immeuble Européen
98, allée des Champs Elysées Courcouronnes
91042 Evry Cedex

Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

En cas de problème d’inscription, ils pourront déposer un recours soit par le biais du site web, soit en écrivant ou se rendant à la Direccte de leur lieu de travail avant le 26 septembre.

Comment voter ?

Il s’agit certes d’une élection nationale, mais pas besoin de se déplacer. Les salariés ou employés à domicile pourront voter depuis leur domicile ou tout lieu de leur choix, y compris leur lieu de travail, où l’employeur doit laisser le temps nécessaire pour voter.

Le vote s’effectue par courrier ou sur Internet.

• Par courrier :

1. Courant novembre, les salariés concernés recevront un courrier avec le matériel de vote : un bulletin de vote avec la liste des syndicats qui se présentent dans la région et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, il faudra noircir la case correspondant au syndicat choisi.
2. Il suffit alors de glisser son bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie.
3. À partir du 28 novembre et jusqu’au 12 décembre 2016, d’envoyer le courrier, sans l’affranchir.

• Sur Internet :

Muni des codes d’accès reçus par courrier courant novembre, les salariées ou employés devront se connecter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr entre le 28 novembre 2016 à partir de 9 heures et le 12 décembre 2016 à 19 heures, pour voter.

Le vote est anonyme.