Lettre de votre Maire - Taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié vendredi 16 septembre 2016 à 18h04.
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LA LETTRE DE VOTRE MAIRE
Septembre 2016
Madame, Monsieur,
Vous recevez actuellement les feuilles d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Celles-ci suscitent un certain nombre de réactions qui m’amènent à vous apporter des explications sur l’augmentation de votre imposition.
Comme vous pouvez le constater à la lecture du document en votre possession, la colonne intitulée « Département » présente un taux de 16,37% alors que celui de l’année précédente était de 12,69%.
L’augmentation de ce taux qui entraîne une hausse non négligeable de votre impôt foncier a été décidée par le Conseil Départemental de l’Essonne lors du vote de son budget 2016.
Bien que membre de la majorité de ce Conseil Départemental, j’ai voté contre cette décision lourde de conséquence pour les budgets de chacun.
En ce qui concerne la colonne « Commune » qui affiche cette année le taux de 31,05%, celui-ci est obtenu par l’addition des taux 2015 de la « Commune 19,74% » et de « l’Intercommunalité 11,31% ».
Ce taux de 31,05% n’engendre donc aucune augmentation au niveau de la fiscalité communale et n’apporte aucune ressource supplémentaire à la Ville puisque la part intercommunale doit être intégralement versée à l’Établissement Public Territorial n°12, conformément aux dispositions des Lois de MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Mon engagement de ne pas augmenter les impôts de la Commune a été tenu.
En tout état de cause, vous pourrez toujours compter sur ma détermination à lutter contre ceux qui persistent à alimenter une véritable spirale fiscale, appauvrissant chaque jour davantage les contribuables de nos villes.
0 % D'AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE COMMUNALE
Taxe foncière 2016 |
|||
|---|---|---|---|
| Commune | Intercommunalité | Département | |
| Taux 2015 | 19,74 % | 11,31% | 12,69 % |
| Taux 2016 | 31,05 % | 0 % | 16,37 % |
| Variation | 0 % | + 30,28 % | |
En ce qui concerne la colonne « Commune » qui affiche cette année le taux de 31,05 % celui-ci est obtenu par l’addition des taux 2015 de la « Commune 19,74 % » et de « l’Intercommunalité 11,31 % ».
Ce taux de 31,05 % n’engendre donc aucune augmentation au niveau de la fiscalité communale et n’apporte aucune ressource supplémentaire à la Ville puisque la part intercommunale doit être intégralement versée à l’Établissement Public Territorial n°12.
Christine RODIER
Maire d'Athis-Mons
Conseillère départementale
Conseillère territoriale
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La lettre de votre Maire - Septembre 2016
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