Démarches administratives

Changement de prénom(s)

Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande. Le mineur est obligatoirement présent et accompagné par le parent exerçant l’autorité parentale.

En principe, il n’est pas possible de changer les prénom(s) donnés lors de la naissance. Seul un motif légitime permet un tel changement.

Le demandeur peut effectuer sa demande de changement de prénom(s) auprès de sa mairie de naissance ou de sa mairie de domicile.

Seuls les originaux des documents demandés seront acceptés.

Pièces à fournir :

Pour les personnes majeures : 

  • formulaire rempli « Changement de prénom » en mairie (annexe 4 ou 5) ; 
  • 1 copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom :
    • acte de mariage ;
    • acte de vos enfants ;
    • acte de naissance de votre conjoint(e) ; 
  • 1 pièce d’identité originale en cours de validité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • OU pour les personnes hébergées chez un particulier :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ;
      • photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
      • une attestation d’hébergement sur l’honneur ; 
  • eléments relatifs à l’intérêt légitime (pour justifier votre demande) ; 
  • copie du/des livret(s) de famille.

Pour les personnes mineures : 

  • formulaire rempli « Changement de prénom » en mairie (annexe 6 ou 7) ; 
  • 1 copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom :
    • acte de mariage ;
    • acte de vos enfants ;
    • acte de naissance de votre conjoint(e) ; 
  • 1 pièce d’identité originale en cours de validité ; 
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • OU pour les personnes hébergées chez un particulier :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ;
      • photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
      • une attestation d’hébergement sur l’honneur ; 
  • éléments relatifs à l’intérêt légitime (pour justifier votre demande) ; 
  • copie du/des livret(s) de famille
  • autorisation des parents pour le changement de prénom
  • si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement écrit
  • jugement de divorce dans son intégralité, si besoin.

Pour les personnes de nationalité étrangère : 

  • formulaire rempli
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de 6 mois, éventuellement légalisée ou apostillée, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ; 
  • certificat de coutume
  • justificatif de nationalité (passeport) ; 
  • éléments relatifs à l’intérêt légitime (pour justifier votre demande) ; 
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • OU pour les personnes hébergées chez un particulier :
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ;
      • la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
      • une attestation d’hébergement surl’honneur. 

Observations :

Demande acceptée ou demande refusée

  • La demande est acceptée : la décision est inscrite sur le registre de l’État-Civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.
  • La demande est refusée : si l’officier d’État-Civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Si le Procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales. 

Attention : une restriction existe lorsque la demande émane d’un ressortissant étranger qui possède exclusivement la nationalité d’une des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie. 

Formulaire CERFA :

www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24297&refer=www.amf.a (...)

S'adresser à :

Service État Civil
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 54 54.
Mél. : ecivil@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

En savoir plus sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Dernière modification le 19-10-2017 à 18:00 — Fiche consultée 994 fois

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