Démarches administratives

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

À noter : il n'est pas nécessaire de faire valider le formulaire ou de légaliser votre signature par l’administration. 

Pièces à fournir :

Liste des pièces-jointes à consulter sur service-public.fr

Formulaire CERFA :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

En savoir plus sur :

www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Dernière modification le 17-01-2017 à 16:50 — Fiche consultée 2756 fois

Page générée en 0.1439 secondes le 18/08/2017 à 8:58:55
URL : www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-administrative/demarches/8--Autorisation_de_sortie_du_territoire_AST/index.htm

Page vue depuis :