Comment calculer mon quotient familial ?
Tous les Athégiens, fréquentant ou non une activité, doivent faire calculer leur quotient familial chaque année jusqu’au 30 novembre pour une application à compter du 1er janvier de l'année suivante.
La demande de calcul de votre quotient familial doit être renouvelée tous les ans entre octobre et décembre. Pour les nouvelles inscriptions : avant la première facture.
Il est calculé en année civile et appliqué du 1er janvier au 31 décembre.
Attention ! Si vous n'effectuez pas votre calcul du quotient, le tarif maximum sera appliqué pour l'ensemble des prestations. Le nouveau quotient prendra effet au 1er du mois suivant, les factures antérieures ne sont pas modifiables.
Les tranches sont au nombre de 8 et sont définies en fonction des ressources :
Quotient | Seuil inférieur mensuel | Seuil supérieur mensuel |
---|---|---|
1 | 0 € | 600 € |
2 | 600 € | 850 € |
3 | 850 € | 1 050 € |
4 | 1 050 € | 1 250 € |
5 | 1 250 € | 1 450 € |
6 | 1 450 € | 1 650 € |
7 | 1 650 € | 1 850 € |
8 | 1 850 € | + € |
Barème du quotient familial fixé par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015.
Pour déterminer le quotient familial à appliquer, il vous faudra fournir :
Les tranches sont au nombre de 8 et sont définies en fonction des ressources du foyer.
Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du quotient se verront alors appliquer le tarif maximal.
Le quotient familial ne s’applique qu’aux familles athégiennes, les enfants résidant sur une autre commune et fréquentant les structures péri et extra scolaires municipales se voient attribuer les tarifs « hors commune ».
Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
QF = (RFR + Prestation CAF) / P / 12
Dans les prestations familiales sont RETENUES :
Dans les prestations familiales sont EXCLUES :
Direction de l'Éducation
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 55 60.
Mél. : enfance@mairie-athis-mons.fr
Plans :
Google maps, Open Street Map, Waze, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info,
vianavigo.com.
Maison municipale des Séniors
3 allée d'Ozonville
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 54 49.
Mél. : pole.senior@mairie-athis-mons.fr
Plans :
Google maps, Open Street Map, Waze, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info,
vianavigo.com.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Plateforme de services publics Lefèvre-Utile (Site LU)
1-3 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée. Entrée côté EPT Grand-Orly Seine Bièvre, à gauche.
Tél. : 01 69 57 83 99.
Mél. : ccas@mairie-athis-mons.fr
Plans :
Google maps, Open Street Map, Waze, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info,
vianavigo.com.
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