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- Accident sur la voie publique dû à une chaussée défectueuse, à des travaux mal signalés
- Acte d'état civil de français nés, mariés ou décédés à l'étranger [ acte de décès,acte de naissance,acte de mariage,étrangers,étrangés mariages,décès,naissances,étrangers État-civil, identité Étranger - Europe ]
- Acte de décès (copie) [ copie d'acte de décès État-civil, identité ]
- Acte de mariage (extrait, copie) [ acte de mariage,actes de mariage,copie d'acte de mariage,extrait d'acte de mariage,copies d'actes de mariage,extraits d'actes de mariage État-civil, identité ]
- Acte de naissance (extrait, copie) [ acte de naissance,actes de naissance,copie d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance,copies d'actes de naissance, extraits d'actes de naissance État-civil, identité ]
- Allocation de rentrée scolaire 2022-2023 [ rentrée scolaire,allocations,aides financières,jeunes,étudiants,lycéens Famille - Scolarité Social - Santé ]
- Allocation de transport scolaire 2022-2023 [ allocations,aidesfinancières,jeunes,transports scolaires,car,bus,collégiens,collèges,mozart,delalande Famille - Scolarité Social - Santé Transports ]
- Allocation solidarité 2022 (familles et séniors + 65 ans) [ allocations de solidarité Famille - Scolarité Social - Santé ]
- Attestation d'accueil [ attestation d'accueil certificats d'hébergements Étranger - Europe ]
- Attestation ou certificat d'intempéries [ attestation d'intempéries Logement - Urbanisme ]
- Autorisation de débit de boissons [ Commerce Vie associative ]
- Autorisation de sortie du territoire (AST) [ Sortie de territoire Étranger - Europe ]
- Brocante (demande d'autorisation d'organisation d'une) [ brocantes,vides greniers,organiser,déclaration,déclarer Comment demander l'autorisation d'organiser une brocante ? Vie associative ]
- Cadastre en ligne [ copie,cartes,plans,cadastral,plan cadastral Logement - Urbanisme ]
- Candidature pour un emplacement commercial pour le Marché de Noël 2023 [ Comment participer au Marché de Noël ? Commerce ]
- Carte Nationale d'Identité [ carte d'identité,CNI,carte nationale d'identité État-civil, identité ]
- Célébration de mariage [ Dossier de mariage État-civil, identité ]
- Certificat d'hérédité
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [ véhicules,voitures,plaques d'immatriculation Transports ]
- Certificat de Nationalité Française [ État-civil, identité ]
- Certificat de situation administrative ou certificat de non gage [ certificat de situation administrative,certificat de non gage véhicules,voitures Transports ]
- Certificat de vie commune [ Certificat de vie maritale,Certificat de concubinage,Attestation sur l'honneur de vie maritale Famille - Scolarité ]
- Certification conforme [ copie conforme État-civil, identité ]
- Changement de prénom(s) [ changer son prénom, changer ses prénoms, changements de prénoms État-civil, identité ]
- Débits de boissons temporaires [ Vie associative ]
- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) [ Logement - Urbanisme ]
- Déclaration de décès [ État-civil, identité ]
- Déclaration de naissance [ Comment déclarer une naissance ? État-civil, identité ]
- Déclaration de reconnaissance anticipée ou après naissance [ État-civil, identité ]
- Déclaration préalable de travaux (DP) [ Logement - Urbanisme ]
- Demande d'extrait de casier judiciaire [ Justice - Sécurité ]
- Demande d'Opération Tranquillité Vacances [ tranquillité vacances,OTV tranquillité vacances,surveillance domicile,surveillance commerce,police Comment faire surveiller mon domicile ou mon commerce pendant les vacances d'été ? [Opération Tranquillité Vacances] Justice - Sécurité ]
- Demande de bac poubelle [ poubelles déchets conteneurs tri sélectif Environnement ]
- Demande de carte d'accès aux déchèteries [ badge d'accès aux déchèteries carte d'accès aux déchetteries,déchèteries,badges Comment obtenir ma carte d'accès aux déchèteries ? Environnement ]
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- Demande de Médaille d'honneur du Travail et de Médaille d'honneur Agricole [ médaille d'argent,médaille de vermeil,médaille d'argent,médaille d'or,grande médaille d'or médailles Travail ]
- Demande de place sur le marché des Gravilliers [ egs Commander candidater pour un emplacement sur le marché des Gravilliers ? Commerce ]
- Demande de places municipales en crèche familiale et multi-accueils [ Demande de place en crèches,Demande de place en halte-garderie,Inscription en crèche,Liste des assistantes maternelles,Liste des assistants maternels Famille - Scolarité ]
- Inscription à l'École Municipale des Sports (6-12 ans) [ Comment inscrire mon enfant à l'École Municipale des sports ? Culture - Loisirs - Sport ]
- Inscription à la fête des associations 2023 [ Comment participer à la fête des associations ? Vie associative ]
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- Inscription aux activités péri et extra scolaires 2023/2024 (restauration, accueils de loisirs, post scolaire, étude) [ inscriptions, dérogations, adaptation, centres, accueils,de loisirs, aérés, activités, pré, extra, scolaires, cantines, restauration, étude Comment inscrire mon enfant aux activités péri et extra scolaires ? (restauration, accueils de loisirs, accueil post scolaire, étude) Famille - Scolarité ]
- Inscription aux études surveillées [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant aux études surveillées ? Famille - Scolarité ]
- Inscription scolaire en école maternelle ou élémentaire [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant à l'école ? Famille - Scolarité ]
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Certificat de Nationalité Française
Pièces à fournir :
Contacter le tribunal pour la liste des pièces demandées en fonction de votre situation.
Observations :
Gratuit.
Délais de délivrance : 1 mois environ.
S'adresser à :
Tribunal d'Instance de Longjumeau
11 rue du Maréchal Leclerc
BP 282
91160 Longjumeau
Tél. : 01 69 10 26 50.
Site :
www.justice.gouv.fr
Plans :
Google maps, Open Street Map, Waze, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info,
vianavigo.com.
Dernière modification le 21-09-2011 à 09:00 — Fiche consultée 13475 fois
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