Démarches administratives

Brocante (demande d'autorisation d'organisation d'une)

Comment demander l'autorisation d'organiser une brocante ?

Pièces à fournir :

  • Déclaration préalable d'une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • Carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • Plan de la brocante prévue.

Observations :

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

S'adresser à :

Service événementiel
Hôtel de Ville
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
2e étage.
Tél. : 01 69 54 54 41— 01 69 54 55 67.
Mél. : evenementiel@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Dernière modification le 11-10-2011 à 14:19 — Fiche consultée 5440 fois

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