Démarches administratives

Permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux

Pièces à fournir :

  • Formulaire de déclaration de travaux ou permis de construire dûment rempli, daté et signé (formulaires disponibles sur service-public.fr);
  • Adresse où s’effectuent les travaux ;
  • Plan de masse ;
  • Plan cadastral ;
  • Plan avant et après travaux ;
  • 2 ou 3 photos du terrain concerné et de ses abords.

Observations :

Gratuit. 

S'adresser à :

Service Urbanisme - Affaires Foncières
Antenne administrative du Val
1 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 57 83 10.
Mél. : urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

En savoir plus sur :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Dernière modification le 28-11-2011 à 14:04 — Fiche consultée 5622 fois

Page générée en 0.7191 secondes le 27/06/2017 à 12:35:07
URL : www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-administrative/demarches/44--Permis_de_construire_permis_de_demolir_declaration_de_travaux/index.htm

Page vue depuis :