Démarches administratives

Certification conforme

La certification de document n’existe plus pour les administrations françaises. Une simple copie du document suffit.

Toutefois, ce document est encore délivré si demandé par une autorité étrangère.

Pièces à fournir :

  • justificatif de domicile ; 
  • pièce d’identité ; 
  • demande de l’autorité étrangère ; 
  • documents originaux ET les copies.

Observations :

Aucune copie ne sera faite par la Mairie.

S'adresser à :

Service État Civil
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 54 54.
Mél. : ecivil@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Relais Services Publics municipal du Noyer Renard
11 rue des Froides Bouillies
91200 Athis-Mons
Tél. : 01 69 43 29 25.
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Dernière modification le 02-01-2017 à 14:43 — Fiche consultée 2435 fois

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URL : www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-administrative/demarches/39--Certification_conforme/index.htm

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