Démarches administratives

Quand s’inscrire ?

Impérativement entre le 9 janvier et le 31 mars 2017.

Après cette date, les demandes seront automatiquement placées en liste d’attente (sauf pour les familles emménageant sur Athis-Mons, après le 31 mars bien évidemment).

Qui inscrire ?

Tous les jeunes athégiens non scolarisés ayant 3 ans (ou plus) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 c’est à dire nés en 2014 (ou avant).

À noter : certaines écoles peuvent accueillir des enfants de moins de 3 ans (nés en 2015) vous pouvez les pré-inscrire.

Cependant les familles sont préalablement reçues en entretien par la directrice, représentante de la commission de dérogation des toutes petites sections. Il leur est demandé des précisions quant aux motifs de leur demande de scolarisation, leur situation familiale, professionnelle, le développement et le comportement de leur enfant.

La commission est composée des directrices des écoles maternelles, du responsable du service enfance – affaires scolaires, de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale ou de son représentant, de représentants des structures d’accueils « Petite Enfance » (crèches et haltes garderies), de représentants de la PMI, de la CAF et des services sociaux.

Pour ces inscriptions, les réponses seront adressées, dans le meilleur des cas, aux familles avant les congés d’été.

Dérogations aux secteurs scolaires

Dérogations internes à Athis-Mons, d’une autre commune vers Athis-Mons, ou vers une autre commune.

Les enfants sont affectés dans les écoles de la ville selon le secteur scolaire. Toutefois dans certaines circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il peut être envisagé, sous réserve des effectifs, de scolariser un enfant dans une école ne correspondant pas au secteur du lieu d’habitation.

Une commission composée du Maire Adjoint chargé des affaires scolaires, de l’inspectrice de l’Éducation Nationale et de l’ensemble des directeurs des écoles se réunit courant du mois de mai. Les réponses sont adressées aux familles par courrier au plus tard fin juin début juillet.

À noter : une dérogation accordée pour le cycle maternel n’est pas valable pour le cycle élémentaire pensez à faire une nouvelle demande lors du passage en élémentaire.

Les dossiers de dérogations doivent être retournés au service enfance et affaires scolaires avant le 31 mars 2017.

  Télécharger le formulaire de demande de dérogation.

Nouveaux arrivants dans la commune

Tout nouvel arrivant dans la commune doit effectuer une inscription scolaire de son (ses) enfant(s) en mairie avant de se rendre à l’école et ce, que l’enfant soit scolarisé en maternelle ou en élémentaire.

La procédure est la même que pour une première inscription en maternelle mais les familles doivent également présenter le certificat de radiation délivré par le directeur de l’école fréquentée auparavant.

Documents à fournir pour l’inscription : 

• photocopie du justificatif de domicile : bail ou acte de propriété ; 
• photocopie du livret de famille ou acte de naissance ; 
• photocopie du carnet de santé (page des vaccins à jour) ; 
• photocopie du dernier avis d’imposition ou non-imposition recto verso ; 
• photocopie du relevé des prestations CAF ou MSA de janvier 2015 à décembre 2015 ou attestation de non perception de la CAF  ;
• en cas de séparation ou divorce : photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation signée des 2 parents ; 
• photocopie de la taxe d’habitation 2016 ; 
• photocopie de la pièce d’identité du père ; 
• photocopie de la pièce d’identité de la mère ; 
• photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile ; 
• photocopie du certificat de radiation.

Si vous êtes hébergé :

• attestation d’hébergement de moins de 3 mois ; 
• photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ; 
• photocopie du bail ou acte de propriété de l’hébergeant ; 
• photocopie de la taxe d’habitation 2016 de l’hébergeant ; 
• photocopie de l’attestation de sécurité sociale à l’adresse de l’hébergeant ; 
• photocopie de l’attestation de la CAF à l’adresse de l’hébergeant de l’hébergeant.