Démarches administratives

Comment s’inscrire ?

Votre enfant est né en 2018, les inscriptions pour la première année de maternelle s'effectuent du 7 janvier au 31 mars 2021 pour les enfants nés en 2018 en téléchargeant le dossier d’inscription scolaire disponible sur cette page ou à votre disposition à l’accueil de la Mairie.

Les familles qui emménagent dans la commune doivent effectuer une inscription scolaire de leur(s) enfant(s) en mairie avant de se rendre à l’école et ce, que l’enfant soit scolarisé en maternelle ou en élémentaire.

Les étapes

1. remettre son dossier d’inscription complet ; 
2. le service Enfance donne aux familles les coordonnées de l’école d’affectation ; 
3. l’école vous donne rendez-vous afin de valider l’admission ; 
4. se présenter à ce rendez-vous avec le certificat de radiation (si votre enfant vient d’un autre établissement).

En cas de déménagement ou de demande de dérogation, adresser le formulaire « Demande de dérogation interne/externe 2021/2022 » (bientôt disponible ci-dessous) au service Enfance et Affaires scolaires. Les demandes sont traitées en commission et les réponses transmises fin juin. 

Documents à présenter pour toute inscription :

• Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ;
• Photocopie des pages de vaccination du carnet de santé (pages 90 à 93) ;
• Photocopie de la pièce d’identité des parents ;
• Photocopie de la dernière taxe d’habitation ou à défaut le bail ou acte de propriété ;
• En cas de séparation ou divorce : photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation signée des 2 parents précisant les modalités de garde ou à défaut une décharge parentale à signer en Mairie.

Si vous êtes hébergés, les pièces suivantes doivent être produites :

• Attestation d’hébergement datant de moins de 3 mois ; 
• Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
• Photocopie de la dernière taxe d’habitation ou à défaut le bail ou acte de propriété de l’hébergeant.

Sectorisation

L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire obéit à la sectorisation scolaire. Les périmètres sont définis par délibération du conseil municipal.

Les élèves sont scolarisés en fonction des places disponibles dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence. Si les effectifs de l’école de secteur sont trop importants, une réorientation dans un établissement de proximité pourra être proposée aux familles. 

La famille devra effectuer une demande de retour secteur entre le 7 janvier et le 31 mars pour un retour secteur en septembre.

Les dérogations à la sectorisation scolaire

Les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants dans une autre école que celle de leur secteur ou dans une autre ville doivent effectuer une demande de dérogation.

Une commission de dérogation se réunissant, fin mai, étudie les demandes à partir des critères suivants : situation de handicap, raison médicale, rapprochement de fratrie et poursuite de scolarité. La réponse est adressée aux familles par courrier.

Le dossier de demande de dérogation est à télécharger ci-dessous ou à retirer à l’accueil de la Mairie à partir du 7 janvier jusqu’au 31 mars 2021.

Toute demande devra arriver, au service Enfance, avant le 15 avril 2021. Une réponse à votre demande vous sera confirmée, par courrier, à partir du mois de juin 2021. 

À noter : une dérogation accordée pour le cycle maternel n’est pas valable pour le cycle élémentaire, pensez à faire une nouvelle demande lors du passage en élémentaire.

Pré-inscription scolaire en maternelle
« toute petite section » (TPS)

Trois écoles (J. de la Fontaine, C. Perrault et La rougette) peuvent accueillir des enfants de moins de 3 ans (nés en 2019), vous pouvez les pré-inscrire.

Les enfants concernés sont ceux nés jusqu’au 31 août 2019 inclus. Pour les enfants nés à partir du 1^er septembre 2019, l'inscription scolaire ne sera possible que pour l'année scolaire 2022-2023.

L’enjeu majeur d’une scolarisation précoce est de favoriser la réussite scolaire.

Ce dispositif s’adresse prioritairement aux enfants ayant un réel besoin d’apprentissage de la vie en groupe et d’une  préparation à la première année de maternelle.

Vous serez ensuite contactés par le/la directeur/rice de l’école, représentant de la commission de dérogation des toutes petites sections. Lors de cet entretien, il vous sera demandé des précisions quant aux motifs de la demande de scolarisation, de votre situation familiale, professionnelle ainsi que sur le développement et le comportement de votre enfant.

Suite à cette rencontre , la commission d’admission fixée courant mai, vous confirmera si votre enfant peut être scolarisé dès la rentrée de septembre 2021.

La commission est composée des directeurs/rices des écoles maternelles, du responsable du secteur scolaire, de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale ou de son représentant, de représentants des structures d’accueils « Petite Enfance » (crèches et haltes garderies) et éventuellement de représentants de la PMI, de la CAF et des services sociaux.

L’admission des enfants en TPS n’est validée qu’après avis favorable de la commission.

Les places sont limitées à 20 enfants par classe.