Démarches administratives

Comment s’inscrire ?

Votre enfant est né en 2015, les inscriptions pour la première année de maternelle s'effectuent du 8 janvier au 31 mars 2018 en téléchargeant le dossier d’inscription scolaire  disponible sur cette page ou à votre disposition à l’accueil de la Mairie.

Les familles qui emménagent dans la commune doivent effectuer une inscription scolaire de leur(s) enfant(s) en mairie avant de se rendre à l’école et ce, que l’enfant soit scolarisé en maternelle ou en élémentaire.

Les étapes

1. remettre son dossier d’inscription complet ; 
2. le service Enfance donne aux familles les coordonnées de l’école d’affectation ; 
3. l’école vous donne rendez-vous afin de valider l’admission ; 
4. se présenter à ce rendez-vous avec le certificat de radiation (si votre enfant vient d’un autre établissement).

En cas de déménagement ou de demande de dérogation, adresser le formulaire « Demande de dérogation interne/ externe 2018/2019 » (disponible ci-dessous) au service Enfance et Affaires scolaires. Les demandes sont traitées en commission et les réponses transmises fin juin. 

Documents à présenter pour toute inscription :

• Photocopie du livret de famille ou acte de naissance
• Photocopie de la CNI du père
• Photocopie de la CNI de la mère
• Photocopie de justificatif de domicile : uniquement Bail ou Acte de propriété
• Photocopie du carnet de santé (2 pages des vaccins à jour)
• En cas de séparation ou divorce photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation signée des 2 parents précisant les modalités de garde
• Photocopie de la taxe d’habitation 2017
• Pour les enfants déjà scolarisés auparavant dans une autre collectivité : certificat de radiation

Pour toutes les familles hébergées, doivent être produites les pièces suivantes :

• Pour la famille hébergeant :
  • Attestation d’hébergement de moins de 3 mois
  • Photocopie de la CNI de l’hébergeant
  • Photocopie de justificatif de domicile : uniquement Bail ou Acte de propriété de l’hébergeant
  • Photocopie de la taxe d’habitation 2017 de l’hébergeant
• Pour la famille hébergée :

  • Photocopie de l’attestation de sécurité sociale à l’adresse de l’hébergeant

Sectorisation

L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire obéit à la sectorisation scolaire. Les périmètres sont définis par délibération du conseil municipal.

Les élèves sont scolarisés en fonction des places disponibles dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence. Si les effectifs de l’école de secteur sont trop importants, une réorientation dans un établissement de proximité pourra être proposée aux familles. En accord avec l’Inspection Académique, aucune réorientation ne pourra être effectuée pour les enfants déjà scolarisés sur Athis-Mons et déménageant en cours d’année scolaire.

La famille devra effectuer une demande de retour secteur entre le 8 janvier et le 31 mars pour un retour secteur en septembre.

Les dérogations à la sectorisation scolaire

Les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants dans une autre école que celle de leur secteur ou dans une autre ville doivent effectuer une demande de dérogation.

Une commission de dérogation se réunissant, fin mai, étudie les demandes à partir des critères suivants : situation de handicap, raison médicale, rapprochement de fratrie et poursuite de scolarité. La réponse est adressée aux familles par courrier.

Le dossier de demande de dérogation est à télécharger sur le site de la Mairie ou à retirer à l’accueil de la Mairie à partir du 8 janvier 2018 jusqu’au 31 mars.

A noter : une dérogation accordée pour le cycle maternel n’est pas valable pour le cycle élémentaire, pensez à faire une nouvelle demande lors du passage en élémentaire.

Pré-inscription scolaire en maternelle
« toute petite section » (TPS)

Certaines écoles peuvent accueillir des enfants de moins de 3 ans (nés en 2016), vous pouvez les pré-inscrire.

Les enfants concernés sont ceux nés jusqu’au 31 août 2016 inclus. Pour les enfants nés à partir du 1er septembre 2016, l'inscription scolaire ne sera possible que pour l'année scolaire 2019-2020.

L’enjeu majeur d’une scolarisation précoce est de favoriser la réussite scolaire.

Ce dispositif s’adresse prioritairement aux enfants ayant un réel besoin d’apprentissage de la vie en groupe et d’une  préparation à la première année de maternelle.

Vous serez ensuite contactés par le/la directeur/rice de l’école, représentant de la commission de dérogation des toutes petites sections. Lors de cet entretien, il vous sera demandé des précisions quant aux motifs de la demande de scolarisation, de votre situation familiale, professionnelle ainsi que sur le développement et le comportement de votre enfant.

Suite à cette rencontre , la commission d’admission fixée courant mai, vous confirmera si votre enfant peut être scolarisé dès la rentrée de septembre 2018.

La commission est composée des directeurs/rices des écoles maternelles, du responsable du secteur scolaire, de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale ou de son représentant, de représentants des structures d’accueils « Petite Enfance » (crèches et haltes garderies) et éventuellement de représentants de la PMI, de la CAF et des services sociaux.

L’admission des enfants en TPS n’est validée qu’après avis favorable de la commission.

Les places sont limitées à 20 enfants par classe.