Démarches administratives

Déclaration d'intention d'aliéner

Pièces à fournir :

État parasitaire, état sur le plomb et l’amiante.

Pour une maison ou un pavillon : contacter le service de l’environnement et voirie afin de vérifier la conformité d’assainissement.

Observations :

Tarif du Notaire ou du Géomètre.

S'adresser à :

Notaire ou Géomètre.

En savoir plus sur :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17439.xhtml

Dernière modification le 21-09-2011 à 09:00 — Fiche consultée 3647 fois

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URL : www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-administrative/demarches/17--Declaration_d_intention_d_aliener/index.htm
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