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Démarches administratives
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- Accident sur la voie publique dû à une chaussée défectueuse, à des travaux mal signalés
- Acte d'état civil de français nés, mariés ou décédés à l'étranger [ acte de décès,acte de naissance,acte de mariage,étrangers,étrangés mariages,décès,naissances,étrangers État-civil, identité Étranger - Europe ]
- Acte de décès (copie) [ copie d'acte de décès État-civil, identité ]
- Acte de mariage (extrait, copie) [ acte de mariage,actes de mariage,copie d'acte de mariage,extrait d'acte de mariage,copies d'actes de mariage,extraits d'actes de mariage État-civil, identité ]
- Acte de naissance (extrait, copie) [ acte de naissance,actes de naissance,copie d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance,copies d'actes de naissance, extraits d'actes de naissance État-civil, identité ]
- Allocation de rentrée scolaire [ rentrée scolaire,allocations,aides financières,jeunes,étudiants,lycéens Famille - Scolarité Social - Santé ]
- Allocation de transport scolaire [ allocations,aidesfinancières,jeunes,transports scolaires,car,bus,collégiens,collèges,mozart,delalande Famille - Scolarité Social - Santé Transports ]
- Attestation d'accueil [ attestation d'accueil certificats d'hébergements Étranger - Europe ]
- Autorisation de sortie du territoire (AST) [ Sortie de territoire Étranger - Europe ]
- Brocante (demande d'autorisation d'organisation d'une) [ brocantes,vides greniers,organiser,déclaration,déclarer Comment demander l'autorisation d'organiser une brocante ? Vie associative ]
- Cadastre en ligne [ copie,cartes,plans,cadastral,plan cadastral Logement - Urbanisme ]
- Carte Nationale d'Identité [ carte d'identité,CNI,carte nationale d'identité État-civil, identité ]
- Célébration de mariage [ Dossier de mariage État-civil, identité ]
- Certificat d'hérédité
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [ véhicules,voitures,plaques d'immatriculation Transports ]
- Certificat de Nationalité Française [ État-civil, identité ]
- Certificat de situation administrative ou certificat de non gage [ certificat de situation administrative,certificat de non gage véhicules,voitures Transports ]
- Certificat de vie commune [ Certificat de vie maritale,Certificat de concubinage,Attestation sur l'honneur de vie maritale Famille - Scolarité ]
- Certification conforme [ copie conforme État-civil, identité ]
- Changement de prénom(s) [ changer son prénom, changer ses prénoms, changements de prénoms État-civil, identité ]
- Débits de boissons [ Commerce Vie associative ]
- Débits de boissons temporaires [ Vie associative ]
- Déclaration d'intention d'aliéner [ Logement - Urbanisme ]
- Déclaration de décès [ État-civil, identité ]
- Déclaration de naissance [ Comment déclarer une naissance ? État-civil, identité ]
- Déclaration de reconnaissance anticipée ou après naissance [ État-civil, identité ]
- Demande d'adaptation en accueil de loisirs maternel pendant les grandes vacances + dérogation [ adaptations,vacances,été,dérogation Comment inscrire mon enfant à l'adaptation en accueil de loisirs maternel pendant les grandes vacances ou demander une dérogation ? Famille - Scolarité ]
- Demande d'enquête insalubrité [ Logement - Urbanisme ]
- Demande d'Opération Tranquillité Vacances [ tranquillité vacances,OTV tranquillité vacances,surveillance domicile,surveillance commerce,police Comment faire surveiller mon domicile ou mon commerce pendant les vacances d'été ? [Opération Tranquillité Vacances] Justice - Sécurité ]
- Demande de bacs poubelle [ poubelles déchets conteneurs tri sélectif Environnement ]
- Demande de carte d'accès aux déchèteries [ carte d'accès aux déchetteries,déchèteries,badges Comment obtenir ma carte d'accès aux déchèteries ? Environnement ]
- Demande de composteur [ acheter un composteur Environnement ]
- Demande de logement social [ hlm,appartements,logements Logement - Urbanisme Social - Santé ]
- Demande de place sur le marché des Gravilliers [ egs Commander candidater pour un emplacement sur le marché des Gravilliers ? Commerce ]
- Demande de place sur le marché forain du Noyer Renard [ nouveaux marchés de France Commander candidater pour un emplacement sur le marché forain du Noyer Renard ? Commerce ]
- Demande de places municipales en crèche familiale et multi-accueils [ Demande de place en crèches,Demande de place en halte-garderie,Inscription en crèche,Liste des assistantes maternelles,Liste des assistants maternels Famille - Scolarité ]
- Extrait de casier judiciaire [ Justice - Sécurité ]
- Inscription à la fête des associations 2018 [ Comment participer à la fête des associations ? Vie associative ]
- Inscription au réseau des médiathèques [ carte de lecteur carte bibliothèques médiathèques prêts emprunter livres dvd cd musique contenu multimédia Comment obtenir ma carte de lecteur ? Culture - Loisirs - Sport ]
- Inscription aux activités péri et extra scolaires : restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude [ inscriptions, dérogations, adaptation, centres, accueils,de loisirs, aérés, activités, pré, extra, scolaires, cantines, restauration, étude Comment inscrire mon enfant aux activités péri et extra scolaires ? (restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude) Famille - Scolarité ]
- Inscription aux études surveillées [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant aux études surveillées ? Famille - Scolarité ]
- Inscription en école maternelle ou élémentaire [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant à l'école ? Famille - Scolarité ]
- Inscription sur les listes électorales [ carte d'électeur,élections,voter,vote Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Vie citoyenne ]
- Légalisation de signature [ État-civil, identité ]
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- Médaille du travail (au bout de 20, 30, 35, 40 ans d'ancienneté de service) [ médaille d'argent,médaille de vermeil,médaille d'argent,médaille d'or,grande médaille d'or médailles ]
- Noces d'Or ou de Diamant [ Famille - Scolarité ]
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- Passeport biométrique [ passeport,passeports biométriques État-civil, identité Étranger - Europe ]
- Permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux [ permis de construire,permis de démolir,déclaration de travaux,déclarations de travaux Logement - Urbanisme ]
- Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (catégories 1 et 2) [ déclaration de chiens d'attaque,déclaration de chiens de défense Justice - Sécurité ]
- Quotient familial [ QF qc,justificatif Comment calculer mon quotient familial ? Famille - Scolarité ]
- Recensement Citoyen Obligatoire [ Recensement militaire,Recensement citoyen resensements,ressensements,rco Vie citoyenne ]
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Déclaration d'intention d'aliéner
Pièces à fournir :
État parasitaire, état sur le plomb et l’amiante.
Pour une maison ou un pavillon : contacter le service de l’environnement et voirie afin de vérifier la conformité d’assainissement.
Observations :
Tarif du Notaire ou du Géomètre.
S'adresser à :
Notaire ou Géomètre.
En savoir plus sur :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17439.xhtmlDernière modification le 21-09-2011 à 09:00 — Fiche consultée 3010 fois
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