Démarches administratives

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• Accident sur la voie publique dû à une chaussée défectueuse, à des travaux mal signalés
• Acte d'état civil de français nés, mariés ou décédés à l'étranger [ acte de décès,acte de naissance,acte de mariage,étrangers,étrangés mariages,décès,naissances,étrangers État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Acte de décès (copie) [ copie d'acte de décès État-civil, identité ]
• Acte de mariage (extrait, copie) [ acte de mariage,actes de mariage,copie d'acte de mariage,extrait d'acte de mariage,copies d'actes de mariage,extraits d'actes de mariage État-civil, identité ]
• Acte de naissance (extrait, copie) [ acte de naissance,actes de naissance,copie d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance,copies d'actes de naissance, extraits d'actes de naissance État-civil, identité ]
• Allocation de rentrée scolaire [ rentrée scolaire,allocations,aides financières,jeunes,étudiants,lycéens Famille - Scolarité Social - Santé ]
• Allocation de transport scolaire [ allocations,aidesfinancières,jeunes,transports scolaires,car,bus,collégiens,collèges,mozart,delalande Famille - Scolarité Social - Santé Transports ]
• Attestation d'accueil [ attestation d'accueil certificats d'hébergements Étranger - Europe ]
• Autorisation de sortie du territoire (AST) [ Sortie de territoire Étranger - Europe ]
• Brocante (demande d'autorisation d'organisation d'une) [ brocantes,vides greniers,organiser,déclaration,déclarer Comment demander l'autorisation d'organiser une brocante ? Vie associative ]
• Cadastre en ligne [ copie,cartes,plans,cadastral,plan cadastral Logement - Urbanisme ]
• Candidature pour un emplacement commercial pour le Marché de Noël 2017 [ Comment participer au Marché de Noël ? Commerce ]
• Carte Nationale d'Identité [ carte d'identité,CNI,carte nationale d'identité État-civil, identité ]
• Célébration de mariage [ Dossier de mariage État-civil, identité ]
• Certificat d'hérédité
• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [ véhicules,voitures,plaques d'immatriculation Transports ]
• Certificat de Nationalité Française [ État-civil, identité ]
• Certificat de situation administrative ou certificat de non gage [ certificat de situation administrative,certificat de non gage véhicules,voitures Transports ]
• Certificat de vie commune ou de concubinage [ Certificat de vie maritale,Certificat de concubinage,Attestation sur l'honneur de vie maritale Famille - Scolarité ]
• Certification conforme [ copie conforme État-civil, identité ]
• Changement de prénom(s) [ changer son prénom, changer ses prénoms, changements de prénoms État-civil, identité ]
• Débits de boissons [ Commerce Vie associative ]
• Débits de boissons temporaires [ Vie associative ]
• Déclaration d'intention d'aliéner [ Logement - Urbanisme ]
• Déclaration de décès [ État-civil, identité ]
• Déclaration de naissance [ Comment déclarer une naissance ? État-civil, identité ]
• Déclaration de reconnaissance anticipée ou après naissance [ État-civil, identité ]
• Demande d'enquête insalubrité [ Logement - Urbanisme ]
• Demande d'Opération Tranquillité Vacances [ tranquillité vacances,OTV tranquillité vacances,surveillance domicile,surveillance commerce,police Comment faire surveiller mon domicile ou mon commerce pendant les vacances d'été ? [Opération Tranquillité Vacances] Justice - Sécurité ]
• Demande de bacs poubelle [ poubelles déchets conteneurs tri sélectif Environnement ]
• Demande de carte d'accès aux déchèteries [ carte d'accès aux déchetteries,déchèteries,badges Comment obtenir ma carte d'accès aux déchèteries ? Environnement ]
• Demande de composteur [ acheter un composteur Environnement ]
• Demande de logement social [ hlm,appartements,logements Logement - Urbanisme Social - Santé ]
• Demande de place sur le marché des Gravilliers [ egs Commander candidater pour un emplacement sur le marché des Gravilliers ? Commerce ]
• Demande de place sur le marché forain du Noyer Renard [ nouveaux marchés de France Commander candidater pour un emplacement sur le marché forain du Noyer Renard ? Commerce ]
• Demande de places municipales en crèche familiale et multi-accueils [ Demande de place en crèches,Demande de place en halte-garderie,Inscription en crèche,Liste des assistantes maternelles,Liste des assistants maternels Famille - Scolarité ]
• Extrait de casier judiciaire [ Justice - Sécurité ]
• Inscription à la fête des associations 2017 [ Comment participer à la fête des associations ? Vie associative ]
• Inscription au réseau des médiathèques [ carte de lecteur carte bibliothèques médiathèques prêts emprunter livres dvd cd musique contenu multimédia Comment obtenir ma carte de lecteur ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Inscription aux activités péri et extra scolaires : restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude [ inscriptions, dérogations, adaptation, centres, accueils,de loisirs, aérés, activités, pré, extra, scolaires, cantines, restauration, étude Comment inscrire mon enfant aux activités péri et extra scolaires ? (restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude) Famille - Scolarité ]
• Inscription aux études surveillées [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant aux études surveillées ? Famille - Scolarité ]
• Inscription en école maternelle ou élémentaire [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant à l'école ? Famille - Scolarité ]
• Inscription sur les listes électorales [ carte d'électeur,élections,voter,vote Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Vie citoyenne ]
• Légalisation de signature [ État-civil, identité ]
• Livret de famille [ État-civil, identité ]
• Médaille du travail (au bout de 20, 30, 35, 40 ans d'ancienneté de service) [ médaille d'argent,médaille de vermeil,médaille d'argent,médaille d'or,grande médaille d'or médailles ]
• Noces d'Or ou de Diamant [ Famille - Scolarité ]
• PACS - Pacte Civil de Solidarité [ demande de pacs État-civil, identité ]
• Parrainage civil [ Baptême républicain parrains marraines Famille - Scolarité ]
• Pass'Athis Loisirs [ Pass Athis Loisirs pass'athis en vacances,pass'loisirs,activités Comment obtenir mon Pass'Athis Loisirs pour participer aux activités ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Passeport biométrique [ passeport,passeports biométriques État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux [ permis de construire,permis de démolir,déclaration de travaux,déclarations de travaux Logement - Urbanisme ]
• Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (catégories 1 et 2) [ déclaration de chiens d'attaque,déclaration de chiens de défense Justice - Sécurité ]
• Quotient familial [ QF qc,justificatif Comment calculer mon quotient familial ? Famille - Scolarité ]
• Recensement Citoyen Obligatoire [ Recensement militaire,Recensement citoyen resensements,ressensements,rco Vie citoyenne ]
• Recensement de la population [ resensements,ressensements Vie citoyenne ]
• Subvention aux associations 2018 (demande de) [ demande de subvention subventions Comment demander une subvention pour mon association ? Vie associative ]
• Vote par procuration [ voter Comment voter par procuration ? Vie citoyenne ]

Demande de logement social

Téléservice, effectuer la démarche en ligne sur:

athis-mons.espace-citoyens.net

Pièces à fournir :

Observations :

Tous les documents doivent être fournis en copie.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.

Dépôt de la demande de logement à l’Accueil Unique.

Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au N° unique est de 1 mois.

Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Renouveler une demande de logement social en ligne

Si vous désirez mettre à jour ou renouveler une demande de logement social déjà enregistrée, c'est à dire pour laquelle un « Numéro Unique » d’enregistrement a déjà été délivré suite à une démarche auprès d'un service enregistreur (organisme de logement social ou collectivité locale), merci de vous rendre sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Formulaire CERFA :

vosdroits.service-public.fr/R149.xhtml

S'adresser à :

Service Logement
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 55 03.
Mél. : servicelogement@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Autres lieux de retrait du formulaire :

En savoir plus sur :

vosdroits.service-public.fr/F10007.xhtml