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Plan Local d'Urbanisme - Avis d'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision générale du PLU

Publié lundi 6 novembre 2017 à 15h27.

Archives : cet article date de plus de 6 mois.

Par arrêté n°2017-219 du 27 octobre 2017, le Président de l’Établissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la commune d’Athis-Mons relative à la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Athis-Mons, qui se déroulera du 24 novembre au 28 décembre 2017.

Consulter le dossier d'enquête publique

1) Les pièces du dossier et le registre d’enquête sur lesquels le public pourra consigner toutes observations, propositions seront tenus à la disposition du public sous format papier et électronique (un poste informatique sera mis à disposition) au service urbanisme de la ville d’Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile à Athis-Mons, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public du service urbanisme :

les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00 ;
les jeudis de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

2) Les pièces seront également consultables sur le site internet de la ville d’Athis-Mons : www.mairie-athis-mons.fr rubrique Mon cadre de vie > Urbanisme > PLU

Les observations reçues électroniquement seront annexées quotidiennement au registre d’enquête publique.

Des informations relatives au dossier du PLU pourront être demandées à Mme Hélène JACOB responsable du service urbanisme au 01 69 57 83 12

3) Le public pourra adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville d’Athis-Mons
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Service Urbanisme
Place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-plu@mairie-athis-mons.fr

4) Monsieur Yves MAËNHAUT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

Monsieur Yves MAËNHAUT assurera des permanences au service urbanisme de la ville d’Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile aux dates et heures suivantes :

samedi 25 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 ;
mercredi 6 décembre 2017 de 9h00 à 12h00 ;
vendredi 15 décembre 2017 de 15h00 à 18h00 ;
mercredi 27 décembre 2017 de 15 h00 à 18h00.

5) À l’issue de l’enquête,

le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville 1 an après l’issue de l’enquête.
les dossiers, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés au cours de l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis aux organes décisionnels de l’Établissement Public Territorial « Grand Orly-Seine-Bièvre » pour approbation.

L’arrêté relatif à l’ouverture de l’enquête publique est consultable en mairie d’Athis-Mons et en téléchargement ci-dessous.

Documents