Scolarité

Le Quotient Familial

Enfant et ses parents lors d'une inscription.

Toutes les prestations municipales prennent en compte les ressources des familles afin que chacun paie selon ses revenus. C'est le quotient familial. Il est calculé lors de l'inscription aux activités.

Cette année le mode de calcul du quotient a évolué.

C’est pourquoi nous vous invitons à nous transmettre les éléments nécessaires à ce calcul même si jusqu’à présent vous étiez dans la tranche 12.

Les tranches ont été revues et ne sont plus qu’au nombre de 8. Elles sont à présent définies en fonction des ressources.

En savoir plus sur le Quotient familial.

Quotient Seuil inférieur mensuel Seuil supérieur mensuel
1 0 € 600 €
2 600 € 850 €
3 850 € 1 050 €
4 1 050 € 1 250 €
5 1 250 € 1 450 €
6 1 450 € 1 650 €
7 1 650 € 1 850 €
8 1 850 € + €

Barème du quotient familial fixé par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015.

Pièces à fournir lors des inscriptions

  • Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant ;
  • Carnet de santé ou certificat de mise à jour des vaccinations ; 
  • Justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou taxe foncière) ;
  • Numéro d'allocataire CAF ; 
  • Nom, adresse, téléphone des employeurs des deux parents ; 
  • En cas de séparation : jugement de divorce ou document indiquant qui a la garde légale de l'enfant ; 
  • Pour les enfants déjà scolarisés (en cas de déménagement) : certificat de radiation de l’école précédente.

En savoir plus sur l'inscription scolaire.

Le Prélèvement automatique

Afin de simplifier les modalités de règlement des activités périscolaires, la municipalité a décidé d'élargir le prélèvement automatique à l'ensemble des activités périscolaires.

Il s'effectuera sur la base de la facturation établie tous les mois. Dès lors que le prélèvement automatique est choisi pour une activité, il s'applique à l'ensemble des activités d'un même ménage.

Si le forfait restauration est choisi, le prélèvement automatique est systématique.
Le prélèvement automatique est aussi appliqué aux études surveillées, avec un paiement au trimestre.

 

Enfant et ses parents lors d'une inscription.

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