Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision du PLU, quelle ville pour 2030 ?

Suivez le calendrier prévisionnel ! (mis à jour le 2 mai 2017)

Calendrier prévisionnel de la révision du PLU de la ville d'Athis-Mons

(1) Qui sont les personnes publiques associées (PPA) ?

Les personnes publiques associées donnent un avis dans les limites de leurs compétences.

Elles sont composées :

  • du Conseil régional ;
  • du Conseil départemental ;
  • des Chambres consulaires ;
  • du STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France) ;
  • de l’établissement public compétent en matière de SCoT, la Métropole du Grand Paris ;
  • des communes limitrophes, syndicats intéressés et associations agréées ayant demandé à être associés.

(2) Qu’est-ce que l’enquête publique ?

L’enquête publique :

  • est prescrite par un arrêté du Maire ;
  • dure un mois ;
  • est réalisée par un Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Son rôle est de contrôler le bon déroulement de l’enquête publique. Il reçoit le public et dispose d’un mois à l’issue de l’enquête pour rédiger son rapport.

(3) Que se passe-t-il pendant la phase de validation ?

Durant cette phase l’ensemble des observations émises par les personnes publiques associées et par le public sont examinées et les modifications nécessaires sont intégrées au PLU.

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