Version approuvée par le Conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 23 juin 2020.
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Dispositions générales
Télécharger les dispositions générales du règlement [ PDF - 3p - 225 Ko ]
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Cette zone recouvre les sites à dominante urbaine mixte. Elle correspond à des tissus urbains variés, dynamiques ou à dynamiser. Le règlement a ici pour but de favoriser une réelle mixité fonctionnelle.
La zone UA comporte plusieurs sous-secteurs, dont l’identité est déjà assez marquée :
Le secteur UAc est concerné par un périmètre de renouvellement urbain, tel que mentionné à l’article L.112-10 du code de l’urbanisme.
Télécharger le réglement de la zone UA [ PDF - 22p - 459 Ko ]
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La zone est concernée par un secteur prioritaire identifié au Plan de prévention du bruit dans l’environnement du Conseil départemental (voir périmètres portés à titre d’information en annexe du PLU).
Télécharger le réglement de la zone UD [ PDF - 15p - 361 Ko ]
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La zone UE correspond à la délimitation des secteurs exclusivement dédiés aux équipements.
Elle est composée de deux secteurs :
Les constructions et installations à implanter dans les secteurs soumis aux bruits des aéronefs et aux nuisances phoniques de l’aéroport d’Orly (cf plan des servitudes n°2 en annexes du présent PLU) devront répondre aux normes d’insonorisation indiquées sur les plans. Les règles induites par le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly et ses évolutions ultérieures sont susceptibles de limiter la constructibilité de certains secteurs.
Télécharger le réglement de la zone UE [ PDF - 13p - 328 Ko ]
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Cette zone recouvre les sites d’habitat essentiellement composés de résidences individuelles isolées ou groupées.
Télécharger le réglement de la zone UH [ PDF - 19p - 476 Ko ]
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Cette zone recouvre les sites à dominante d’activités : établissements industriels, scientifiques et techniques, entrepôts, commerces. Elle peut accueillir ponctuellement de l’habitat. Elle occupe les marges de la commune : bordure de la RN7/RD7, partie des bords de Seine.
Télécharger le réglement de la zone UI [ PDF - 17p - 398 Ko ]
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La zone UZ recouvre majoritairement la zone aéroportuaire.
La zone UZ comporte trois secteurs :
Certains espaces des zones UZa et UZb sont soumis aux prescriptions en matière d’urbanisme car situés dans le périmètre de sécurité du SMCA ORLY (zone SEVESO) (cf. plan des servitudes n°2 en annexes du présent PLU).
Télécharger le réglement de la zone UZ [ PDF - 16p - 329 Ko ]
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Cette zone concerne un site en bord de Seine en limite de commune.
La zone AU est une zone d’urbanisation comprenant un programme mixte avec, entre autres, un parc, un équipement public et des logements.
Télécharger le réglement de la zone AU [ PDF - 14p - 336 Ko ]
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Cette zone correspond aux espaces naturels ou boisés remarquables de la commune : Coteau des Vignes, Parc d’Avaucourt, abords de l’Orge, parc d’Ozonville, jardins du collège St Charles, certains jardins de Mons, cimetière communal. Tous ces espaces sont considérés comme faisant partie du « maillage vert » de la commune.
Le règlement a pour but de protéger les espaces naturels ou boisés remarquables.
Certains espaces situés en zones N sont soumis aux prescriptions du PPRI de la Seine et/ou de l’Orge et de la Sallemouille (voir documents spécifiques en annexes du présent PLU).
Télécharger le réglement de la zone N [ PDF - 19p - 474 Ko ]
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Télécharger le règlement dans son intégralité [ PDF - 143p - 1.46 Mo ]
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