Urbanisme

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)

Enseignes
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Lutter contre la prolifération des enseignes et publicité qui dégradent notre cadre de vie et l'environnement : tel est l'objectif de la nouvelle taxe sur la publicité extérieure mise en place en 2012, qui concernera les enseignes de plus de 12m². Pour cela, un relevé et un mesurage de tous les dispositifs publicitaires de la Ville ont été réalisés par un géomètre fin novembre 2011.

En tant que commerçants, vous vous interrogez sur les fondements de cette mesure, les redevables concernés, le montant potentiel et les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle taxe.

La plaquette d'information téléchargeable ci-dessous vous permettra d'avoir des explications détaillées sur cette nouvelle mesure.

Les tarfis

Tarifs fixés par la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2011 (7.1.7, page 11), révisés par la délibération du Conseil municipal du 6 juin 2012 (7.1.5, page 3).

En application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. (art.171)

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

< à 50 m2 15 € le m2
(45 € si numérique)
> à 50 m2 30 € le m2
(90 € si numérique)

Enseignes

< à 12 m2 Exonération totale
De 12 à 16 m2 15 € le m2
De 16 à 50 m2 30 € le m2
> à 50m2 60 € le m2

Taxe payable sur la base d'une déclaration annuelle à la collectivité, effectuée avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier.
Recouvrement de la taxe, à partir du 1er septembre.

Comprendre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Renseignements

Service Urbanisme - Affaires Foncières
Antenne administrative du Val
1 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 57 83 10.
Mél. : urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

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