Urbanisme

Formulaires d'urbanisme

Un formulaire

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Accédez au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme pour effectuer les démarches suivantes :

  • CUa : Certificat d'urbanisme d'information sur la réglementation de la parcelle ; 
  • CUb : Certificat d'urbanisme pour réalisation d'une opération à décrire ; 
  • DIA : Déclaration d'intention d'aliéner ; 
  • DP : Déclaration préalable.

De nombreux formulaires d'autorisation d'urbanisme, à remplir ou à télécharger, sont disponibles sur le site internet Service-Public.fr

Pour en savoir +, rendez-vous sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Page générée en 0.0162 secondes le 19/04/2021 à 23:04:21
URL : www.mairie-athis-mons.fr/?p=_cadre-de-vie/urbanisme&ctn=formulaires

Page vue depuis :