Prévention des risques

PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques

Un Plan de Prévention des Risques Technologiques est un document destiné à encadrer l'urbanisation existante et future autour d'un site industriel classé Seveso et ce afin d'assurer la sécurité des personnes.

Athis-Mons a un site classé Seveso à proximité des pistes d'Orly (cuves d'hydrocarbures "SMCA").

L'État a ainsi lancé une procédure d'élaboration de ce PPRT en 2008. Plusieurs réunions avec des riverains ont été organisées. Pour toute question sur la procédure, vous pouvez contacter les services de la Préfecture au 01 60 76 33 73 ou la Mairie au 01 69 57 83 40.

Consulter le plan n°2 des servitudes d'utilité publique du PLU, intégrant la zone concernée par le PPRT.

 

Lors du Conseil municipal du 6 octobre 2010, la Municipalité a émis un avis défavorable à la proposition de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l’État (consulter le compte-rendu, point 8.8.1). La Ville, qui approuve la nécessité d’une meilleure protection des riverains des cuves, ne peut accepter qu'ils en payent la facture.

Un PPRT encadre l'environnement bâti existant et futur autour d'un site industriel classé Seveso afin d'assurer la sécurité des personnes. À Athis-Mons, c’est ainsi le cas des cuves d’hydrocarbures de la société SMCA situées à proximité de l’aéroport (à la limite du quartier de Mons).

C’est à l’État, seul décisionnaire, que revient la charge de réaliser les PPRT. Le projet de PPRT transmis pour avis à la Ville a recueilli à l’unanimité un avis défavorable lors du dernier Conseil municipal. Si la ville ne remet pas en cause la nécessité d’établir un PPRT pour la sécurité des riverains, elle ne peut accepter la part financière qu’ils doivent supporter pour son application. En effet, la Loi prévoit que certains habitants concernés auront à financer d’importants travaux de sécurisation de leur logement. Une mesure d’autant plus injuste que l’installation des cuves est parfois postérieure à l’arrivée des riverains dans le quartier.

Le texte prévoit également une participation financière de la commune pour l’acquisition de terrains dans le cadre du droit de délaissement plutôt que le renvoi à l’industriel des aménagements qui s’imposent en raison de l’exploitation de son activité. Une décision inacceptable pour la Ville.

 
 

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URL : www.mairie-athis-mons.fr/?p=_cadre-de-vie/prevention-des-risques&ctn=pprt

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